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Dispositif d’alerte

Dexalia > Dispositif d’alerte

1. Objet du dispositif d’alerte

Dexalia attache une importance particulière au respect de l’éthique, de la conformité et de la transparence dans l’ensemble de ses activités.

Le présent dispositif d’alerte a pour objectif de permettre à toute personne de signaler, de bonne foi, un manquement aux règles éthiques, aux obligations légales ou aux procédures internes de Dexalia, lorsqu’elle estime que les faits signalés sont contraires aux valeurs et engagements de l’entreprise.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de prévention, d’amélioration continue et de protection des bénéficiaires, partenaires et collaborateurs de Dexalia.

2. Personnes pouvant utiliser le dispositif

Le dispositif d’alerte est ouvert à :

  • les bénéficiaires accompagnés par Dexalia (étudiants, familles),

  • les partenaires et prestataires,

  • les collaborateurs, consultants et chefs d’agence,

  • toute personne en relation professionnelle avec Dexalia.

3. Types de signalements concernés

Peuvent faire l’objet d’un signalement, notamment :

  • tout manquement à la charte éthique de Dexalia,

  • pratiques commerciales trompeuses ou abusives,

  • conflits d’intérêts réels ou potentiels,

  • atteinte à la confidentialité ou à la protection des données personnelles,

  • non-respect des procédures internes,

  • fraude, tentative de fraude ou falsification de documents,

  • corruption ou avantage indu,

  • discrimination, harcèlement ou comportement inapproprié,

  • toute situation susceptible de porter atteinte aux intérêts, à l’image ou à la conformité de Dexalia.

4. Situations exclues du dispositif

Le dispositif d’alerte ne remplace pas :

  • les demandes d’information générale,

  • les réclamations commerciales classiques,

  • les litiges contractuels simples.

Ces situations doivent être adressées via les canaux habituels (page Contact ou Service client).

5. Modalités de signalement

Un signalement peut être effectué :

  • via le formulaire de signalement disponible sur le site internet,

  • Via l’adresse email : signalement@dexalia.fr

Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser :

  • la nature des faits signalés,

  • les circonstances,

  • les personnes concernées,

  • tout élément factuel permettant d’en faciliter l’analyse.

Le signalement peut être effectué de manière nominative ou, lorsque la législation applicable le permet, de manière anonyme.

6. Confidentialité et protection du lanceur d’alerte

Dexalia garantit :

  • la stricte confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte,

  • la confidentialité des informations transmises,

  • l’absence de toute mesure de représailles à l’encontre d’un lanceur d’alerte agissant de bonne foi.

Toute tentative de représailles fera l’objet de sanctions appropriées.

7. Traitement des alertes

Les signalements font l’objet d’un traitement structuré :

  1. Réception et enregistrement de l’alerte,

  2. Analyse de la recevabilité,

  3. Évaluation des faits signalés,

  4. Enquête interne si nécessaire,

  5. Mise en œuvre de mesures correctives, disciplinaires ou préventives,

  6. Clôture de l’alerte.

Lorsque cela est possible, le lanceur d’alerte est informé de l’avancement et de la clôture du traitement.

8. Délais de traitement

Dexalia s’engage à :

  • accuser réception du signalement dans un délai raisonnable,

  • traiter l’alerte dans des délais adaptés à la nature et à la gravité des faits,

  • informer le lanceur d’alerte lorsque le traitement est finalisé.

9. Usage responsable du dispositif

Le dispositif d’alerte doit être utilisé de manière responsable et de bonne foi.
Tout signalement abusif, diffamatoire ou volontairement mensonger pourra donner lieu à des mesures disciplinaires ou à des poursuites conformément à la législation applicable.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du dispositif d’alerte sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité de Dexalia.

11. Cadre de référence et engagements

Le dispositif d’alerte s’inscrit dans :

  • la charte éthique de Dexalia,

  • le système de management de la qualité (SMQ),

  • les principes de bonne gouvernance et de conformité,

  • une démarche d’amélioration continue.

12. Évolution du dispositif

Dexalia se réserve le droit de faire évoluer le présent dispositif à tout moment afin de renforcer son efficacité et sa conformité.
La version applicable est celle publiée sur le site internet.